Conditions d’adhésion et de paiement
Ces conditions s’appliquent à l’adhésion en ligne à l’Union des Yézidis de France. Elles complètent les statuts et le règlement intérieur, qui priment en cas de contradiction.
Aperçu : ces conditions ne s’appliquent pas encore
Elles s’appliqueront à l’ouverture des adhésions. D’ici là, aucune cotisation n’est encaissée, ni en ligne, ni en espèces, ni par chèque. Si quelqu’un vous réclame de l’argent au nom de l’association, ne payez pas et prévenez-nous.
1. L’association
L’Union des Yézidis de France (UYF) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont la déclaration a été déposée en préfecture le 25 septembre 2026 ; son numéro RNA sera indiqué ici dès réception du récépissé. Ses coordonnées figurent dans les mentions légales. Pour nous écrire : contact@uniondesyezidisdefrance.fr.
2. Ce que vous payez
Une fois votre adhésion validée par le bureau, la cotisation annuelle fait de vous un membre adhérent : vous avez une voix aux assemblées générales tant que vous êtes à jour de cotisation. La cotisation n’est pas l’achat d’un bien ou d’un service : elle n’ouvre droit à aucune contrepartie matérielle.
3. Montants
Les montants sont fixés chaque année par l’assemblée générale et affichés sur la page Adhérer, en euros, sans frais supplémentaires. Le tarif réduit est accordé sur simple déclaration. Un membre bienfaiteur a une voix, comme tout adhérent : sa cotisation ne lui donne ni voix ni droit supplémentaires.
4. Durée
La cotisation couvre l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Une cotisation réglée à partir du 1er octobre vaut pour l’année suivante : vous êtes membre dès la validation de votre adhésion, et jusqu’au 31 décembre de l’année suivante.
5. Validation par le bureau
Toute adhésion est soumise au bureau, qui statue dans le mois et n’est pas tenu de motiver un refus. Sans réponse dans les deux mois, l’adhésion est acceptée. En cas de refus, la cotisation est remboursée en totalité.
6. Paiement
Le paiement en ligne se fait par carte bancaire, en une fois, par l’intermédiaire de Stripe, prestataire de paiement agréé. L’association ne voit ni ne conserve vos données de carte. Ce que Stripe apprend à cette occasion est expliqué dans l’information sur vos données personnelles. Vous pouvez aussi régler en espèces ou par chèque lors d’une permanence, contre reçu.
7. Reçu
Un reçu de cotisation est disponible dans votre espace adhérent dès le paiement. Ce n’est pas un reçu fiscal : la cotisation ne donne droit à aucune réduction d’impôt.
8. Renonciation
Par exception à la règle selon laquelle la cotisation reste acquise à l’association (statuts, article 7), la personne qui a payé en ligne, par carte, une première adhésion peut y renoncer dans les quatorze jours qui suivent le paiement, sans justification, depuis son espace adhérent ou en nous écrivant. La cotisation est alors remboursée en totalité, sur la carte utilisée, dans les quatorze jours. Les renouvellements et les cotisations réglées en espèces ou par chèque ne sont pas concernés.
9. Fin de l’adhésion
Vous pouvez démissionner à tout moment depuis votre espace adhérent. Passé le délai de renonciation, la cotisation reste acquise à l’association pour l’année entière. Un membre qui ne renouvelle pas sa cotisation reçoit une relance ; sans règlement dans les trois mois, le bureau peut prononcer sa radiation. L’exclusion pour motif grave suit la procédure de l’article 8 des statuts.
10. Dons
Un don est toujours distinct de la cotisation : il figure sur une ligne séparée et n’ouvre aucun droit. L’association ne délivre pas de reçu fiscal.
11. Données personnelles
Vos données sont traitées comme l’explique l’information sur vos données personnelles. Nous ne demandons jamais votre origine, votre religion ni votre situation de séjour.
12. Désaccord
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord : nous cherchons toujours une solution amiable.
Version du 24/09/2026.